Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1. Responsable du traitement
VINIBOGNE, SAS, 27 rue Pauline Kergomard, 76620 Le Havre, RCS Le Havre 107 230 658, représentée par sa présidente Virginie Bouzid. Contact : contact@vinibogne.com.
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Identité, e-mail, téléphone, adresse de facturation | Traitement de la commande, facturation, suivi de la prestation | Exécution du contrat | Durée de la relation + 10 ans (obligations comptables) |
| Documents et informations transmis pour la mission | Réalisation de la prestation de conseil | Exécution du contrat | Durée de la mission + 5 ans |
| Données de paiement | Encaissement | Exécution du contrat | Traitées par le prestataire de paiement, non conservées par VINIBOGNE |
| Échanges par e-mail et formulaire de contact | Réponse aux demandes, service client | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Données de navigation (cookies) | Fonctionnement du site, mesure d'audience | Consentement (hors cookies nécessaires) | 13 mois maximum |
3. Destinataires
Les données sont accessibles au personnel habilité de VINIBOGNE et, dans la limite de leurs missions, à nos sous-traitants :
- DigitalOcean – hébergement du site (Amsterdam, Pays-Bas)
- Prestataire de paiement – traitement sécurisé des paiements par carte (certifié PCI-DSS)
- Outils de messagerie et de visioconférence – échanges et rendez-vous dans le cadre des prestations
- Expert-comptable – obligations comptables et fiscales
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Si un sous-traitant est établi hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
5. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les accès aux données sont restreints, protégés par mot de passe et journalisés. Les documents de mission sont stockés sur des espaces chiffrés et supprimés à l'issue des durées de conservation.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer : contact@vinibogne.com ou par courrier à VINIBOGNE, 27 rue Pauline Kergomard, 76620 Le Havre. Une réponse est apportée sous un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Cookies
Les cookies strictement nécessaires (session, panier, sécurité) sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d'audience ne sont activés qu'après votre accord. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies ou paramétrer leur refus dans votre navigateur ; certaines fonctionnalités du site peuvent alors être limitées.
8. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.