Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont la société VINIBOGNE collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site vinibogne.com et de ses Clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. La discrétion à l'égard des informations communiquées par nos Clients constitue par ailleurs une obligation déontologique au cœur de notre métier.
1. Responsable du traitement
- VINIBOGNE, SASU au capital de 1 €
- Siège : 27 Rue Pauline Kergomard, 76620 Le Havre
- SIREN 107 230 658 — RCS Le Havre 107 230 658
- N° de gestion 2026B00598 — EUID FR7606.107230658
- Représentée par Virginie Leborgne (dite Bouzid), Présidente
- Contact : contact@vinibogne.com
2. Données collectées
- Données d'identification professionnelle : nom, prénom, fonction, dénomination sociale, adresse postale, e-mail, téléphone ;
- Données contractuelles : informations relatives aux missions confiées, devis, lettres de mission, échanges, livrables ;
- Données comptables et de facturation : informations nécessaires à l'établissement des factures et au suivi des règlements ;
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite ;
- Données de contact : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.
3. Finalités du traitement
- Réponse aux demandes d'information et de devis ;
- Établissement et exécution des lettres de mission ;
- Gestion de la relation Client ;
- Facturation, comptabilité, recouvrement ;
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables ;
- Amélioration du site et de l'expérience utilisateur.
4. Base légale du traitement
- L'exécution du contrat conclu entre le Client et Vinibogne ;
- Les mesures précontractuelles prises à la demande du prospect ;
- Le consentement de l'utilisateur pour certains traitements (cookies non essentiels) ;
- Les obligations légales (facturation, comptabilité) ;
- L'intérêt légitime du cabinet (sécurité, prévention de la fraude, défense de ses droits).
5. Durée de conservation
- Données prospects (sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données Clients (relation contractuelle) : pendant toute la durée de la relation, puis 5 ans à compter de la fin de la mission ;
- Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale) ;
- Documents et livrables de mission soumis à la clause de confidentialité : selon les termes du contrat, pour une durée minimale de 5 ans ;
- Données de connexion : 12 mois maximum.
6. Confidentialité et destinataires des données
La confidentialité est un principe central de notre activité. Les informations communiquées dans le cadre des missions sont traitées avec la plus stricte réserve et ne sont accessibles qu'aux personnes strictement nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les données peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de comptabilité, plateformes e-mail, prestataire de visioconférence) qui sont eux-mêmes engagés par contrat à respecter la confidentialité. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou échangée à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes en cas de demande légale ou judiciaire.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vinibogne.com en justifiant de votre identité.
8. Cookies
Le site vinibogne.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
9. Sécurité
Vinibogne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et les informations confidentielles de ses Clients contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé : chiffrement des échanges sensibles, contrôle des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n'étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques.
Dernière mise à jour : juillet 2026.